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Votre piscine est creusée
Votre piscine, bain à remous ou cuve thermale fait plus de 2 000 litres
Votre piscine hors terre permanente mesure moins de 1,2 m de hauteur
Votre piscine hors terre démontable mesure moins de 1,4 m de hauteur
Votre piscine hors terre (permanente ou démontable) respecte les dimensions requises, mais ne possède pas une échelle avec une portière qui se referme automatiquement
Votre piscine hors terre (permanente ou démontable) respecte les dimensions requises, mais est rattachée à une terrasse dont l’accès n’est pas sécurisé
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Faire au minimum 1,2 m de hauteur
Avoir une porte qui se ferme et se verrouille automatiquement. Le loquet doit être positionné à 1,5 m de hauteur s’il est accessible de l’extérieur
Ne pas avoir d’espacement de plus de 10 cm entre les barreaux ou entre le sol et l’enceinte
Ne pas être escaladable
Être présente en tout temps
(Pour les enceintes en chaînes de mailles seulement) Avoir des lattes si les mailles ont une largeur de plus de 30 mm
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Une clôture ornementale qui permet l’escalade (si un enfant peut entrer ses doigts dans les trous et s’y agripper, il peut l’escalader!)
Une clôture avec des traverses horizontales trop rapprochées
Une haie ou un arbuste utilisé comme enceinte
Toute structure ou tout équipement fixe qui pourrait être utilisé pour grimper par-dessus l’enceinte et qui se situe à moins de 1 m de celle-ci du côté extérieur (à l’exclusion des arbres et des meubles de jardin)
Ce que dit la loi provinciale
Découvrez pourquoi la clôture MeshGuard™ est la solution qui remplit toutes ces conditions!

